Daniel Bruneau, Directeur de la recherche de fonds des petits frères des Pauvres vous répond sur les dons déductibles de l’ISF :
Est-ce que je peux donner l’intégralité de mon ISF à une fondation d’utilité publique ?
Vous pouvez décider de ramener à zéro votre ISF dans la limite de
50 000 €. Pour calculer précisément le montant de votre don, il vous suffit d’utiliser notre calculateur.
Comment faire mon don déductible de l’ISF ?
Il vous suffit simplement de faire votre don à l’ordre de la Fondation des petits frères des Pauvres, par chèque ou directement en ligne sur notre site sécurisé en cochant le bouton « Oui je souhaite que mon don soit déductible de l’ISF » sur le formulaire de don en ligne.
Que dois-je faire pour déduire mon don de l’ISF ?
Il suffit de mentionner votre don sur votre déclaration d’ISF, au paragraphe
« réductions pour dons à certains organismes d’intérêt général » (ligne ND), et de joindre votre reçu fiscal s’il y a lieu.
- Quelle est la date limite pour faire un don au titre de l’ISF ?
Pour les moins de 3 millions d’euros, le paiement de l’ISF se fera sur la base d’un avis d’imposition (et non plus spontanément) envoyé par les services fiscaux à partir de la déclaration de revenus. Le paiement devra être effectué avant 17 septembre 2012, si on paye par chèque ou virement, et le 22 septembre 2012 si on paye en ligne. - Pour les plus de 3 millions d’euros, le paiement de l’ISF continuera être payé spontanément au moment de la déclaration, donc le 15 juin 2012.
- Dans tous les cas, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF doivent être faits au moment de la déclaration.
Mon reçu fiscal me sera-t-il envoyé à temps pour ma déclaration ISF ?
Les contribuables qui feront leur déclaration ISF avec la déclaration de revenus ne seront tenus de fournir leurs justificatifs que sur requête des services fiscaux. Pour les ceux qui continueront à faire la déclaration spécifique ISF, nous conseillons de nous envoyer votre don au plus tard avant le 10 juin 2012 par courrier ou jusqu’au 15 juin par Internet. Nos équipes sont en effet mobilisées pour éditer les reçus fiscaux dans des délais très courts et vous assurer de disposer de votre reçu fiscal pour le joindre à votre déclaration ISF. Nous pouvons également vous adresser votre reçu fiscal par e-mail. N’oubliez pas alors de nous communiquer votre adresse exacte.
Puis-je faire mon don au titre de l’ISF à l’Association ?
Les associations mêmes reconnues d’utilité publique, comme l’Association les petits frères des Pauvres, ne sont pas habilitées à recevoir les dons au titre de l’ISF.
Si vous choisissez de faire votre don à l’Association, vous bénéficierez bien sûr de votre réduction d’impôt sur le revenu, de 75 % du montant de votre don dans la limite de 521 € (plafond 2011 et 2012). Au-delà, la réduction d’impôt est 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas de dépassement).
Je veux répartir le montant de mon don entre l’ISF et l’impôt sur le revenu ?
Vous pouvez en effet ventiler votre don entre votre ISF et votre impôt sur le revenu en veillant à ne pas déduire deux fois le même montant.
Je veux répartir mon ISF entre ISF-Dons et ISF-PME ?
Vous pouvez répartir votre ISF en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique et un investissement dans les dispositifs d’investissement dans les PME. Dans ce cas, le plafond total a été abaissé à 45 000 € à compter du 1er janvier 2011.
Je ne paye pas l’ISF, ai-je intérêt à faire mon don à la Fondation des petits frères des Pauvres ?
Pour la déduction de votre don au titre de l’impôt sur le revenu, vous pouvez choisir d’effectuer votre don à l’Association ou à la Fondation des petits frères des Pauvres qui offrent chacune les mêmes avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu, soit une déduction de 75 % dans la limite de 521 € (plafond 2011 et 2012). Au-delà, la réduction d’impôt est 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (report possible sur 5 ans en cas de dépassement).
A quelle adresse dois-je envoyer mon chèque de soutien ?
Envoyez vos dons à l’adresse suivante :
Fondation des petits frères des Pauvres
Service relations donateurs - 64 avenue Parmentier – 75011 Paris
Quelle est la différence entre la Fondation des petits frères des Pauvres et l’Association les petits frères des Pauvres ?
L’Association et la Fondation des petits frères des Pauvres ont toutes deux le même objectif : aider des personnes – en priorité de plus de 50 ans – souffrant de solitude, de pauvreté, d’exclusion, de maladies graves.
L’Association les petits frères des Pauvres a été créée en 1946 par Armand Marquiset et mène l’action d’accompagnement des petits frères des Pauvres. La Fondation a été créée par l’Association les petits frères des Pauvres en 1977, pour soutenir les actions en faveur du logement des personnes aidées et promouvoir de nouvelles formes d’accompagnement et des actions innovantes (accompagnement des personnes atteintes jeunes de la maladie d’Alzheimer, accompagnement des malades en fin de vie…). La Fondation soutient les actions de l’Association et d’autres organismes agissant au bénéfice des mêmes publics. Ayant le statut de fondation abritante depuis 2003, elle peut accueillir des dotations de particuliers ou d’entreprises affectées à une action déterminée auxquelles le nom du fondateur ou d’une personne qui lui est chère peut être attaché.
Informations à jour au 13 février 2012, sous réserve d’évolution de la réglementation.
